En tant que notaire, gestionnaire de patrimoine ou professionnel du droit, vous êtes un relais précieux entre vos clients et notre institution, depuis un siècle. Cet espace vous est dédié, afin d’y trouver la documentation et les informations utiles pour conseiller et mener à bien vos dossiers de libéralités.
Créé en 1921, l’Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale (OMPN) a été reconnu d’utilité publique dès 1925. Placé sous le haut patronage du Président de la République depuis 1947, il accompagne les orphelins de policiers jusqu’à leur entrée dans la vie active.
Afin d’inciter les citoyens à s’engager à ses côtés, l’Etat fait bénéficier la mutuelle Orphéopolis/OMPN-assistance d’un régime fiscal favorable : elle est exonérée de droits de mutation. D’autres avantages fiscaux existent pour certains actes comme la donation temporaire d’usufruit. Veuillez vous rapprocher de notre service juridique pour plus de précisions.
Pour vous permettre d’instruire plus facilement vos dossiers de succession ou de donation en faveur d’Orphéopolis/OMPN-a, vous trouverez ici en téléchargement :
Par ailleurs, si vous souhaitez recevoir la copie de l’acte de dépôt des délégations de pouvoirs ou tout autre document complémentaire, veuillez contacter notre juriste, Antonin Fosset, à l'adresse mail suivante : afosset@orpheopolis.fr
En cas de libéralité consentie en faveur des orphelins de policiers, merci de nous contacter et de nous adresser les éléments d’information permettant de présenter le dossier pour acceptation par notre Commission Legs :
Pour établir cet état des forces et charges, un inventaire du mobilier (meubles meublants ou coffre) doit être dressé en présence d’un représentant d’Orphéopolis. De plus, les biens immobiliers doivent être estimés par deux professionnels de l’immobilier.
En application de l’article 14 de l’ordonnance n° 2005 – 804 du 18 juillet 2005, l’autorisation préfectorale d’acceptation des legs en faveur des mutuelles est supprimée.
Dorénavant, Orphéopolis/OMPN-a, en sa qualité de mutuelle, peut accepter les legs qui lui sont consentis sans autre autorisation que celle de son propre conseil d’administration, conformément à l’article L 114-43 du Code la mutualité.
Pour mémoire, Orphéopolis/OMPN-a est exonéré de droits de mutation à titre gratuit, conformément à l’article 795-4° du Code Général des Impôts.
À réception de la décision d’acceptation de la libéralité par notre Commission Legs, il sera notamment demandé au notaire, selon le type de legs et de testament de :
Il est à noter que dans notre service, une spécialiste de la gestion immobilière prendra en charge les différents aspects posés par la présence de biens immobiliers dans la libéralité.
Notaires et professionnels de la gestion de patrimoine, faites connaître notre action solidaire et citoyenne.
Sur simple demande, nous mettons à votre disposition :
Vous pouvez contacter notre juriste, Antonin Fosset, à l'adresse mail suivante : afosset@orpheopolis.fr
Notre recommandation :
Une couverture alliant liberté et sérénité.
En cas d'accident survenu pendant les activités garanties, et lorsqu'il est constaté par expertise médicale que cet accident peut entraîner des conséquences graves et irréversibles, et que dans ces conditions le blessé court le risque d'une invalidité fonctionnelle prévisible supérieure ou égal à 51%, la Mutuellle des Sportifs (MDS) verse au plus tard dans les 4 mois de la blessure, un capital forfaitaire immédiat de 105 000 €.
.Cette garantie prévoit en cas d'accident survenu en cours d'assurance et pendant les activités garanties, la mise à disposition d'un capital santé d'un montant maximal de 800 €. Versement sur justificatif et dans la limite des frais réels restant à charge, après remboursement par le régime de sécurité sociale et de tout régime de prévoyance-santé complémentaire. Cette indemnisation, versée par la Mutuelle des Sportifs (MDS), est disponible en totalité à chaque accident.
.Places de cinéma, billetterie, voyages, frais de déménagement, achat d'un véhicule neuf ou location d'un véhicule, prise en charge des intérêts bancaires dans le cadre du prêt social, ...
.Notre recommandation :
Une couverture étendue pour leur conjoint-e ou leur proche.
Le montant du Capital obsèques versé
pour couvrir les frais d'obsèques en cas de décès du membre participant
ou, le cas échéant, de son conjoint est de 4 000 €.
Si le montant des frais d'obsèques est inférieur à
4 000 €, la mutuelle verse la soulte au-x bénéficiaire-s désigné-s par le membre participant.
En cas de décès du membre participant, la mutuelle verse au-x bénéficiaire-s un capital forfaitaire de 15 000 €.
.En cas d'accident survenu pendant les activités garanties, et lorsqu'il est constaté par expertise médicale que cet accident peut entraîner des conséquences graves et irréversibles, et que dans ces conditions le blessé court le risque d'une invalidité fonctionnelle prévisible supérieure ou égal à 51%, la Mutuellle des Sportifs (MDS) verse au plus tard dans les 4 mois de la blessure, un capital forfaitaire immédiat de 105 000 €.
.Cette garantie prévoit en cas d'accident survenu en cours d'assurance et pendant les activités garanties, la mise à disposition d'un capital santé d'un montant maximal de 800 €. Versement sur justificatif et dans la limite des frais réels restant à charge, après remboursement par le régime de sécurité sociale et de tout régime de prévoyance-santé complémentaire. Cette indemnisation, versée par la Mutuelle des Sportifs (MDS), est disponible en totalité à chaque accident.
.Le montant de la prime au mariage versée par la mutuelle s'élève à 150 euros pour tout mariage du membre participant.
Le versement de cette prime est limité à une occurrence par membre participant, pour tout mariage intervenu après l'adhésion.
Pour
le membre participant adhérent depuis moins d'un an au moment du
mariage, la prime n'est versée qu'à l'échéance d'un an d'adhésion et à
la condition que l'intéressé n'ait pas démissionné entre temps.
Le montant de la prime au couffin versée par la mutuelle s'élève à 165 euros pour toute naissance d'un enfant du membre participant ou toute adoption au sein de sa famille.
.Places de cinéma, billetterie, voyages, frais de déménagement, achat d'un véhicule neuf ou location d'un véhicule, prise en charge des intérêts bancaires dans le cadre du prêt social, ...
.Notre recommandation :
Une couverture familiale complète,
à tarif maîtrisé.
Le montant annuel de la rente éducation pour les orphelins d'un ou de deux parents, âgé de moins de 18 ans au moment du décès, est de 2 400 €.
.Le montant du Capital obsèques versé
pour couvrir les frais d'obsèques en cas de décès du membre participant
ou, le cas échéant, de son conjoint est de 4 000 €.
Si le montant des frais d'obsèques est inférieur à
4 000 €, la mutuelle verse la soulte au-x bénéficiaire-s désigné-s par le membre participant.
En cas de décès du membre participant, la mutuelle verse au-x bénéficiaire-s un capital forfaitaire de 20 000 €.
.En cas d'accident survenu pendant les activités garanties, et lorsqu'il est constaté par expertise médicale que cet accident peut entraîner des conséquences graves et irréversibles, et que dans ces conditions le blessé court le risque d'une invalidité fonctionnelle prévisible supérieure ou égal à 51%, la Mutuellle des Sportifs (MDS) verse au plus tard dans les 4 mois de la blessure, un capital forfaitaire immédiat de 105 000 €.
.Cette garantie prévoit en cas d'accident survenu en cours d'assurance et pendant les activités garanties, la mise à disposition d'un capital santé d'un montant maximal de 800 €. Versement sur justificatif et dans la limite des frais réels restant à charge, après remboursement par le régime de sécurité sociale et de tout régime de prévoyance-santé complémentaire. Cette indemnisation, versée par la Mutuelle des Sportifs (MDS), est disponible en totalité à chaque accident.
.Le montant de la prime au mariage versée par la mutuelle s'élève à 150 euros pour tout mariage du membre participant.
Le versement de cette prime est limité à une occurrence par membre participant, pour tout mariage intervenu après l'adhésion.
Pour
le membre participant adhérent depuis moins d'un an au moment du
mariage, la prime n'est versée qu'à l'échéance d'un an d'adhésion et à
la condition que l'intéressé n'ait pas démissionné entre temps.
Le montant de la prime au couffin versée par la mutuelle s'élève à 165 euros pour toute naissance d'un enfant du membre participant ou toute adoption au sein de sa famille.
.Places de cinéma, billetterie, voyages, frais de déménagement, achat d'un véhicule neuf ou location d'un véhicule, prise en charge des intérêts bancaires dans le cadre du prêt social, ...
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