La mort d’un être cher, personne ne peut réellement s’y préparer. Et pourtant, à la brutalité de l’annonce et l’épreuve du deuil s’ajoutent pour la famille de multiples formalités, qu’il convient d’accomplir, dans un temps parfois très court.
Organisation des obsèques, règlement de la succession sont des moments pénibles qui rendent encore plus difficile la recherche d’informations.
Voici quelques conseils pratiques pour vous aider dans vos démarches et ne pas passer à côté de vos droits.
Le certificat médical de décès est établi par le médecin de service de l’hôpital, la clinique ou la maison de retraite où est survenu le décès ou par un médecin prévenu par l’entourage, en cas de décès à domicile.
Attention, en cas de mort accidentelle ou de suicide, il faut immédiatement avertir le commissariat de police ou la gendarmerie. Un procès-verbal des circonstances de la mort sera dressé. Muni de ce document (ou du procès-verbal en cas de mort accidentelle), du livret de famille ou d’une pièce d’identité personnelle du (de la) défunt(e), vous devrez vous rendre dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés) à la mairie du lieu de décès, afin de faire la déclaration de décès et d’obtenir l’acte de décès.
Ce document est essentiel pour prévenir les différents organismes et administrations.
Lorsque la personne décède à son domicile, chez un proche, ou en maison de retraite, son corps peut y demeurer jusqu’aux obsèques.
Pour un décès à l’hôpital ou en clinique, si la famille choisit de le faire transporter dans une chambre mortuaire avant la mise en bière, le transfert et les trois premiers jours sont gratuits.
Pour un décès à l’étranger, il convient de faire la déclaration de décès au consulat, qui vous aidera dans les démarches. L’inhumation ou la crémation ne peut intervenir moins de 48 heures après le décès ni plus de 6 jours après.
Vient ensuite le temps des préparatifs des obsèques. Vous devez décider du mode de funérailles (religieuses ou non), inhumation ou crémation et de la sépulture.
Attention, en France, la crémation n’est autorisée qu’à condition qu’il y ait eu une volonté du défunt clairement signifiée au préalable. A minima par oral, de préférence par écrit. Par défaut, on inhume. L’inhumation peut avoir lieu dans le cimetière de la commune du décès, dans celle où le défunt avait sa résidence (principale) ou dans celle où est situé le caveau de famille.
Elle est également possible dans la commune où le défunt avait sa résidence secondaire, où il a vécu longtemps et dans laquelle plusieurs membres de sa famille sont enterrés.
La liste des entreprises de pompes funèbres vous sera fournie par la mairie, la préfecture ou encore les établissements de santé.
Leurs prix sont libres, aussi il est recommandé de prendre le temps de comparer prix et prestations. Sachez qu’un devis, écrit, détaillé selon un modèle type et gratuit, est obligatoire, ainsi qu’un bon de commande en cas d’acceptation.
Vous pouvez contacter directement le journal si vous souhaitez publier l'avis de décès dans la presse. Vous pouvez également demander à l'agence de pompes funèbres qui organise les obsèques de gérer ces démarches à votre place.
Sous certaines conditions, il est possible qu’un capital décès soit prévu. Au cours de cette démarche, vous pouvez également demander :
- Une immatriculation personnelle ou individuelle pour le conjoint survivant ayant un numéro identique à celui de la personne décédée
- La pension d’invalidité de veuvage
- Le remboursement d’éventuels frais de santé
- Le paiement de la rente d’ayant droit accidenté du travail
- Le maintien du droit aux prestations en nature pendant un an
Si le compte du défunt est individuel, la banque bloquera le compte au débit, elle annulera toutes les procurations et demandera de rendre cartes bancaires et chéquiers. La banque peut éventuellement débloquer un montant sur le compte pour régler les frais d’obsèques.
Vous avez la possibilité de contacter le service du Fichier des Comptes Bancaires afin de vous assurer qu’aucun organisme de crédit n’a été omis.
Vous pouvez informer ses salariés s’il était lui-même employeur, ou Pôle Emploi s’il était chômeur.
Le conjoint survivant peut bénéficier de certaines aides, comme l’Allocation de Soutien Familial (ASF), Allocation de Parent Isolé (API), l’Aide Personnalisée au Logement (APL), l’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), le revenu de solidarité active (RSA), l’aide-ménagère à domicile, la prise en charge des repas etc.
Vous pouvez demander à la mutuelle de bénéficier des droits qui vous sont dus.
Si votre proche décédé cotisait à une caisse de retraite complémentaire, vous pouvez prétendre à une pension de réversion, limitée à 60% du montant de la pension du défunt.
- En cas de PACS, en informer le Tribunal d’instance, qui procèdera à la dissolution du Pacs
- En cas de scolarité, prévenir l’établissement scolaire
Si la personne décédée laisse un ou des enfants mineurs, il faut saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance qui veillera alors à ce que le patrimoine soit géré conformément à l’intérêt de(s) l’enfant(s). Ceux-ci ont en principe vocation à hériter et vont donc disposer dès lors d’un patrimoine propre dont le parent survivant ne peut pas disposer comme il l’entend.
Pour préserver les biens mobiliers dans l’attente du règlement de la succession, vous pouvez demander à un huissier de justice d’établir un inventaire, voire d’installer des scellés. Trier les papiers du (de la) défunt(e) permettra de faire le point sur ses dettes et ses créances, d’éventuels actes de cautionnement effectués (auprès d’une banque ou au profit d’un locataire) ou ventes en viager.
Pour vérifier l’existence d’un testament, vous pouvez faire une demande (en ligne ou par courrier) auprès du fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Attention, vous n’obtiendrez comme information que le nom de l’étude notariale détentrice du testament et ses coordonnées, qu’il faudra ensuite contacter.
Le recours à un notaire est obligatoire lorsqu’il existe un testament, des biens immobiliers, des actes de donation ou un contrat de mariage entre époux. Il se chargera de toutes les démarches relatives à la succession, et notamment de délivrer des certificats de propriété et actes de notoriété, attestant de la qualité d’héritier. Une fois la déclaration de succession établie, les héritiers devront s’acquitter des droits de successions.
Le centre des impôts dont dépendait le défunt doit être avisé dans les trente jours qui suivent le décès (la démarche peut être prise en charge par le notaire s’il y en a un).
Informez toutes les sociétés d’assurance : habitation, assurance-vie, obsèques, décès, assurance automobile. Il faudra également penser à modifier la carte grise si le défunt possédait un ou plusieurs véhicules.
Demandez l'interruption ou la modification des abonnements ou contrats souscrits (gaz, eau, électricité, internet, TV, téléphonie fixe et mobile, salles de sports, prélèvements automatiques aux associations, magazines et cinéma, etc.).
La perte d’un proche est un évènement triste et difficile à surmonter, pendant lequel nous pouvons perdre nos moyens et être totalement démuni.
Le rôle de votre animateur Orphéopolis est d'être présent à tout moment pour vous épauler face à cette tragédie, n’hésitez pas à le contacter.
Les équipes Orphéopolis restent à votre écoute et vous soutiennent humainement et financièrement tout au long de vos épreuves.
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