Afin d’accompagner ces jeunes sur le chemin de la reconstruction et de l’autonomie, vous pouvez transmettre une épargne d’assurance-vie ou prévoir un legs par testament. Votre soutien à notre cause assure un avenir à nos protégés. Il consolide sur le long terme les actions d’Orphéopolis. Selon votre situation personnelle et vos volontés, plusieurs possibilités s’offrent à vous.
Par testament, vous prévoyez la façon de distribuer une partie ou la totalité de vos biens après votre décès.
La loi protège vos descendants (enfants, petits-enfants…) et votre conjoint : ils sont vos « héritiers réservataires ». Vous n’êtes alors libre de disposer que d’une partie de votre patrimoine : la « quotité disponible ». Celle-ci varie en fonction du nombre d’héritiers réservataires. Par exemple, si vous avez un enfant, votre quotité disponible correspond à la moitié de vos biens. En présence de votre conjoint, la quotité disponible s’élève aux ¾ de vos biens si vous n’avez pas de descendant. Si vous n’avez aucun héritier réservataire, vous pouvez léguer librement la totalité de vos biens aux personnes de votre choix.
En l’absence d’héritier réservataire, il est important de désigner un « légataire universel ». Vous pouvez lui demander de délivrer des legs particuliers aux personnes ou aux œuvres de votre choix. Si vous nommez Orphéopolis, notre institution devient garante de vos volontés.
La mémoire de votre générosité peut être perpétuée par divers actes de reconnaissance comme le fleurissement et l’entretien de votre tombe. Prenez contact avec notre chargée des relations bienfaiteurs.
Tout d’abord, notez que vous pouvez modifier à tout moment votre testament. Il ne prend effet qu’à votre décès.
Pendant sa rédaction du document, nos spécialistes sont là pour vous guider et répondre à vos interrogations. Ensemble, nous veillerons à éviter toutes difficultés d’interprétation future.
Pour sécuriser le bon respect de votre volonté, nous vous conseillons de déposer l’original de votre testament chez votre notaire. Il pourra l’enregistrer au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.
Exonéré de droits de succession, l’intégralité du patrimoine transmis à Orphéopolis bénéficie aux orphelins de policiers. Une cause juste et bienveillante qui sait se montrer à la hauteur de ses généreux donateurs. En revanche, si vous ne prenez aucune disposition alors que vous n’avez pas d’héritier, votre patrimoine sera considéré en déshérence et attribué à l’Etat.
N'hésitez pas à demander notre documentation ou prendre contact avec nous pour bénéficier d’autres conseils et ce, en toute confidentialité et sans engagement.
C’est un contrat d’épargne qui permet de faire fructifier votre argent à votre rythme. Visant à vous protéger des aléas de la vie, vous pouvez décider de désigner les orphelins de policiers bénéficiaires de ce capital si vous ne l’avez pas utilisé avant. Il leur sera versé sans prélèvement de taxes à votre décès.
Dans ce cas, la clause bénéficiaire de votre assurance-vie doit être libellée : « Orphéopolis – OMPN-A »
Notre siège social est situé au 44 rue Roger Salengro, 94126 Fontenay-sous-Bois cedex.
Si besoin, notre numéro SIRET est le 442 750 303 00087.
Il vous revient de prendre les précautions pour qu’en cas de décès, le bénéficiaire soit informé de l’existence de ce contrat. Par exemple, vous pouvez le mentionner dans votre testament. De même, il est utile d’en informer directement votre notaire et Orphéopolis. Sans quoi, une assurance-vie non réclamée est déclarée en déshérence et attribuée à l’Etat.
Naturellement à tout moment, vous restez libre de disposer de cet argent ou d’en changer le bénéficiaire.
Les actes de philanthropie sont précieux pour nos protégés. Qu’il s’agisse de la transmission d’un bien immobilier ou mobilier (somme d’argent, titre financier, objet d’art, droits d’auteur…), votre donation a un impact déterminant sur leur futur. À noter qu’il s’agit d’un acte irrévocable et à effet immédiat, où l’intervention d’un notaire est recommandée.
Une donation peut prendre différentes formes, les avantages fiscaux sont donc variables en fonction de votre choix. Par exemple, vous pouvez faire don de votre bien en nue-propriété, et en conserver la jouissance de votre vivant. Ou encore opter pour une donation temporaire d’usufruit sur des titres financiers, et ainsi diviser votre base imposable tout en faisant preuve de générosité.
Pour en savoir plus sur les moyens de concilier générosité et fiscalité, nos experts vous accompagnent dans votre projet philanthrope.
Contacter notre responsable du service libéralités,
Sylvain Bernard, au 01 49 74 22 28
legs@orpheopolis.fr
