L’objectif de la présente politique est de vous informer :
1) LES
DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS
Nous collectons et utilisons vos données à caractère
personnel, dans le cadre de nos activés assurantielles ou d’appel à la
générosité du public.
Selon, entre autres, votre qualité (donateur, testateur,
prospect, adhérent), nous pouvons collecter différents types de données vous
concernant, et en particulier les catégories suivantes :
Lors de la collecte des données, vous serez informé si
certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont
facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire
de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra
être restreinte.
Par ailleurs, nous ne réalisons aucun traitement de données relatives à vos origines raciales, à vos opinions politiques, à vos croyances philosophiques, à votre appartenance syndicale, à vos données génétiques ou concernant votre orientation sexuelle.
2) COLLECTE
INDIRECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Orphéopolis est susceptible de collecter vos données sans être en relation directe avec vous.
3) POUR
QUELLES FINALITÉS ET SUR QUELLES BASES LÉGALES UTILISONS NOUS VOS DONNÉES ?
L'article 6 du RGPD
est relatif à la licéité du traitement et fait mention des différentes bases
légales sur lesquelles Orphéopolis se fonde pour traiter vos données, celles-ci
devant être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Ainsi, nous utilisons les données que nous recueillons :
Dans certains cas, nous devons demander votre consentement afin de pouvoir traiter vos données, notamment si nous sommes amenés à réaliser des traitements ultérieurs, ou pour des finalités autres que celles énoncées dans la présente section (par ex : gestion de vos données de navigations, prospection commerciale). Alors nous vous en informerons et, recueillerons votre consentement ou désaccord.
Orphéopolis certifie que vos données pour ces finalités ne seront pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial.
4) DESTINATAIRES
DE VOS DONNÉES
Dans le but de respecter les finalités susmentionnées, nous
ne partageons vos données qu’avec les individus et les entités suivantes, le
cas échéant et selon la nature de notre relation :
Données
transférées en interne :
Données
transférées à nos prestataires :
Avocats, experts, etc.
Sur demande et selon le périmètre autorisé par la loi.
5) COMBIEN DE
TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données personnelles ne peuvent être conservées que pour
une durée limitée et Orphéopolis ne conserve pas vos données au-delà de la
durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été
collectées, et ce conformément à la Réglementation et aux lois applicables.
Cette durée qui varie en fonction de la finalité du
traitement, peut être augmentée de la durée des prescriptions légales.
Quelques exemples de délais de conservation liés à nos
activités :
Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits.
6) VOS
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DU TERRITOIRE DE
L’UNION EUROPÉENNE ?
Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du
territoire de l’Union européenne.
7) COMMENT
VOS DONNÉES SONT PROTÉGÉES
La sécurité des données est un enjeu majeur pour
Orphéopolis. C’est pourquoi nous interdire l’accès non autorisé ou la
modification, divulgation, perte ou destruction de vos données. Il importe que
vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une
utilisation illicite de votre compte.
8) QUELS SONT
VOS DROITS SUR VOS DONNÉES
Conformément aux lois et règlements applicables en matière
de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de
droits relatifs à vos Données, à savoir :
Un droit
d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de
vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des
raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué
à la Protection des Données personnelles (DPO) en envoyant un courrier
électronique à l’adresse : dpo@orpheopolis.fr ou par courrier postal à
l’adresse : Orphéopolis – Délégué à la protection des données – 44, rue Roger
Salengro – 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex.
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, afin de s’assurer
que vous êtes l’auteur de la requête et de protéger vos données à caractère
personnel, notre Délégué à la Protection des Données (DPO) doit être en mesure
de vous identifier. Ainsi en cas de doute raisonnable sur votre identité, il
peut vous demander de joindre tout document permettant de prouver votre
identité.
Conformément à la règlementation applicable, en complément
des droits mentionnés ci-dessus, vous avez également la possibilité d’effectuer
une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et
Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS – www.cnil.fr) ou tout
autre autorité de contrôle compétente.
Notre recommandation :
Une couverture alliant liberté et sérénité.
En cas d'accident survenu pendant les activités garanties, et lorsqu'il est constaté par expertise médicale que cet accident peut entraîner des conséquences graves et irréversibles, et que dans ces conditions le blessé court le risque d'une invalidité fonctionnelle prévisible supérieure ou égal à 51%, la Mutuellle des Sportifs (MDS) verse au plus tard dans les 4 mois de la blessure, un capital forfaitaire immédiat de 105 000 €.
.Cette garantie prévoit en cas d'accident survenu en cours d'assurance et pendant les activités garanties, la mise à disposition d'un capital santé d'un montant maximal de 800 €. Versement sur justificatif et dans la limite des frais réels restant à charge, après remboursement par le régime de sécurité sociale et de tout régime de prévoyance-santé complémentaire. Cette indemnisation, versée par la Mutuelle des Sportifs (MDS), est disponible en totalité à chaque accident.
.Places de cinéma, billetterie, voyages, frais de déménagement, achat d'un véhicule neuf ou location d'un véhicule, prise en charge des intérêts bancaires dans le cadre du prêt social, ...
.Notre recommandation :
Une couverture étendue pour leur conjoint-e ou leur proche.
Le montant du Capital obsèques versé
pour couvrir les frais d'obsèques en cas de décès du membre participant
ou, le cas échéant, de son conjoint est de 4 000 €.
Si le montant des frais d'obsèques est inférieur à
4 000 €, la mutuelle verse la soulte au-x bénéficiaire-s désigné-s par le membre participant.
En cas de décès du membre participant, la mutuelle verse au-x bénéficiaire-s un capital forfaitaire de 15 000 €.
.En cas d'accident survenu pendant les activités garanties, et lorsqu'il est constaté par expertise médicale que cet accident peut entraîner des conséquences graves et irréversibles, et que dans ces conditions le blessé court le risque d'une invalidité fonctionnelle prévisible supérieure ou égal à 51%, la Mutuellle des Sportifs (MDS) verse au plus tard dans les 4 mois de la blessure, un capital forfaitaire immédiat de 105 000 €.
.Cette garantie prévoit en cas d'accident survenu en cours d'assurance et pendant les activités garanties, la mise à disposition d'un capital santé d'un montant maximal de 800 €. Versement sur justificatif et dans la limite des frais réels restant à charge, après remboursement par le régime de sécurité sociale et de tout régime de prévoyance-santé complémentaire. Cette indemnisation, versée par la Mutuelle des Sportifs (MDS), est disponible en totalité à chaque accident.
.Le montant de la prime au mariage versée par la mutuelle s'élève à 150 euros pour tout mariage du membre participant.
Le versement de cette prime est limité à une occurrence par membre participant, pour tout mariage intervenu après l'adhésion.
Pour
le membre participant adhérent depuis moins d'un an au moment du
mariage, la prime n'est versée qu'à l'échéance d'un an d'adhésion et à
la condition que l'intéressé n'ait pas démissionné entre temps.
Le montant de la prime au couffin versée par la mutuelle s'élève à 165 euros pour toute naissance d'un enfant du membre participant ou toute adoption au sein de sa famille.
.Places de cinéma, billetterie, voyages, frais de déménagement, achat d'un véhicule neuf ou location d'un véhicule, prise en charge des intérêts bancaires dans le cadre du prêt social, ...
.Notre recommandation :
Une couverture familiale complète,
à tarif maîtrisé.
Le montant annuel de la rente éducation pour les orphelins d'un ou de deux parents, âgé de moins de 18 ans au moment du décès, est de 2 400 €.
.Le montant du Capital obsèques versé
pour couvrir les frais d'obsèques en cas de décès du membre participant
ou, le cas échéant, de son conjoint est de 4 000 €.
Si le montant des frais d'obsèques est inférieur à
4 000 €, la mutuelle verse la soulte au-x bénéficiaire-s désigné-s par le membre participant.
En cas de décès du membre participant, la mutuelle verse au-x bénéficiaire-s un capital forfaitaire de 20 000 €.
.En cas d'accident survenu pendant les activités garanties, et lorsqu'il est constaté par expertise médicale que cet accident peut entraîner des conséquences graves et irréversibles, et que dans ces conditions le blessé court le risque d'une invalidité fonctionnelle prévisible supérieure ou égal à 51%, la Mutuellle des Sportifs (MDS) verse au plus tard dans les 4 mois de la blessure, un capital forfaitaire immédiat de 105 000 €.
.Cette garantie prévoit en cas d'accident survenu en cours d'assurance et pendant les activités garanties, la mise à disposition d'un capital santé d'un montant maximal de 800 €. Versement sur justificatif et dans la limite des frais réels restant à charge, après remboursement par le régime de sécurité sociale et de tout régime de prévoyance-santé complémentaire. Cette indemnisation, versée par la Mutuelle des Sportifs (MDS), est disponible en totalité à chaque accident.
.Le montant de la prime au mariage versée par la mutuelle s'élève à 150 euros pour tout mariage du membre participant.
Le versement de cette prime est limité à une occurrence par membre participant, pour tout mariage intervenu après l'adhésion.
Pour
le membre participant adhérent depuis moins d'un an au moment du
mariage, la prime n'est versée qu'à l'échéance d'un an d'adhésion et à
la condition que l'intéressé n'ait pas démissionné entre temps.
Le montant de la prime au couffin versée par la mutuelle s'élève à 165 euros pour toute naissance d'un enfant du membre participant ou toute adoption au sein de sa famille.
.Places de cinéma, billetterie, voyages, frais de déménagement, achat d'un véhicule neuf ou location d'un véhicule, prise en charge des intérêts bancaires dans le cadre du prêt social, ...
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