POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Orphéopolis dont le siège social est situé au 44, rue Roger Salengro – 94120 Fontenay-sous-Bois, en sa qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « règlementation ») attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

L’objectif de la présente politique est de vous informer :

1) LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel, dans le cadre de nos activés assurantielles ou d’appel à la générosité du public.

Selon, entre autres, votre qualité (donateur, testateur, prospect, adhérent), nous pouvons collecter différents types de données vous concernant, et en particulier les catégories suivantes :

Lors de la collecte des données, vous serez informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

Par ailleurs, nous ne réalisons aucun traitement de données relatives à vos origines raciales, à vos opinions politiques, à vos croyances philosophiques, à votre appartenance syndicale, à vos données génétiques ou concernant votre orientation sexuelle.

2) COLLECTE INDIRECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Orphéopolis est susceptible de collecter vos données sans être en relation directe avec vous.

3) POUR QUELLES FINALITÉS ET SUR QUELLES BASES LÉGALES UTILISONS NOUS VOS DONNÉES ?

L'article 6 du RGPD est relatif à la licéité du traitement et fait mention des différentes bases légales sur lesquelles Orphéopolis se fonde pour traiter vos données, celles-ci devant être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Ainsi, nous utilisons les données que nous recueillons :

Dans certains cas, nous devons demander votre consentement afin de pouvoir traiter vos données, notamment si nous sommes amenés à réaliser des traitements ultérieurs, ou pour des finalités autres que celles énoncées dans la présente section (par ex : gestion de vos données de navigations, prospection commerciale). Alors nous vous en informerons et, recueillerons votre consentement ou désaccord.

Orphéopolis certifie que vos données pour ces finalités ne seront pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial.

4)  DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Dans le but de respecter les finalités susmentionnées, nous ne partageons vos données qu’avec les individus et les entités suivantes, le cas échéant et selon la nature de notre relation :

Données transférées en interne :

Données transférées à nos prestataires :

Avocats, experts, etc.

Sur demande et selon le périmètre autorisé par la loi.

5)  COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles ne peuvent être conservées que pour une durée limitée et Orphéopolis ne conserve pas vos données au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et ce conformément à la Réglementation et aux lois applicables.

Cette durée qui varie en fonction de la finalité du traitement, peut être augmentée de la durée des prescriptions légales.

Quelques exemples de délais de conservation liés à nos activités :

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits.

Néanmoins, vos données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos données à l’autorité judiciaire.

 L’archivage implique que vos données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

6) VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DU TERRITOIRE DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

7) COMMENT VOS DONNÉES SONT PROTÉGÉES

La sécurité des données est un enjeu majeur pour Orphéopolis. C’est pourquoi nous interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

8) QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) en envoyant un courrier électronique à l’adresse : dpo@orpheopolis.fr ou par courrier postal à l’adresse : Orphéopolis – Délégué à la protection des données – 44, rue Roger Salengro – 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, afin de s’assurer que vous êtes l’auteur de la requête et de protéger vos données à caractère personnel, notre Délégué à la Protection des Données (DPO) doit être en mesure de vous identifier. Ainsi en cas de doute raisonnable sur votre identité, il peut vous demander de joindre tout document permettant de prouver votre identité.

Conformément à la règlementation applicable, en complément des droits mentionnés ci-dessus, vous avez également la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS – www.cnil.fr) ou tout autre autorité de contrôle compétente.