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ImprimerVos reçus fiscaux en 2019
La mise en place, au 1er janvier 2019, du prélèvement de l'impôt à la source ne modifie pas vos droits à réduction fiscale des dons effectués auprès de notre organisme.
Cliquez ici pour accéder à la notice explicative éditée conjointement par France générosités et le ministère de l'Economie et Finances à ce sujet.
Nos garanties de transparence
Quelle que soit la forme choisie de votre soutien (dons, donations, legs ou assurance vie), Orphéopolis s'engage à ce que votre générosité soit affectée aux actions sociales envers les orphelins de familles de policiers et dans le respect d'éventuelles volontés exprimées.
Tout don, legs ou donation effectué au profit d’Orphéopolis-OMPN-a est soumis à des règles très strictes d’acceptation, d’utilisation ou de gestion, dont le respect est garanti par de multiples références déontologiques :
- Nos comptes sont soumis au contrôle de la Cour des comptes. Ils font notamment l'objet de l'établissement d'un compte d'emploi ressources annuel adressés à tous nos donateurs et publiés sur notre site internet. Ils sont enfin vérifiés et certifiés chaque année par un cabinet extérieur de commissaires aux comptes.
- Orphéopolis est également placé sous la tutelle du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et travaille en collaboration avec le ministère de l’Intérieur.
- Reconnu d'utilité publique depuis 1925, Orphéopolis est placé sous le haut patronage du Président de la République depuis 1947.
Vous avez aussi l’assurance que votre geste de générosité profite exclusivement à la vie et à l’éducation des orphelins que soutient Orphéopolis.
Le contrôle de la Cour des comptes (juillet 2015)
La Cour des comptes a notamment pour mission de contrôler les organismes faisant appel à la générosité publique et de délivrer, à l'issue de ce contrôle, un avis de conformité ou de non conformité des dépenses aux objectifs visés par les appels à générosité ou définis par l'organisme. Cet avis est éventuellement assorti de recommandations d'amélioration.
Notre organisme a fait l'objet, dans ce cadre, d'une procédure de contrôle ayant abouti à un rapport définitif en juillet 2015 nous notifiant un avis de conformité, ce qui est une grande satisfaction.
Il était assorti principalement d'une recommandation de ne plus émettre de reçus fiscaux pour les dons collectés. Cette recommandation est devenue sans objet depuis l'accord délivré par l'administration fiscale début août 2016, nous permettant de bénéficier de ce dispositif fiscal à effet du 1er janvier 2016.